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DROIT D’AUTEUR ET RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION

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AUCUNE UTILISATION INTERDITE OU ILLÉGALE

L’utilisation du site Web est conditionnelle à votre acceptation de ne pas l’utiliser à une fin illégale ou interdite par les présentes Conditions d’utilisation. Les services et les renseignements décrits sur le site Web ne sont disponibles que dans les territoires où ils peuvent être fournis légalement. En utilisant le site Web, vous acceptez de respecter les normes suivantes :

Respecter toutes les lois et la réglementation en vigueur.

Ne soumettre aucun contenu (privé ou public) par l’intermédiaire de formulaires sur le site Web, sur nos sites de médias sociaux externes ou dans les courriels publiés sur le site Web qui :

est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant pour la vie privée d’une autre personne, délictueux, ou qui contient des descriptions explicites ou graphiques ou des comptes rendus d’actes sexuels (y compris, mais sans s’y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigé contre une autre personne ou un groupe de personnes), ou qui viole autrement nos règles ou politiques;

persécute, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes pour quelque raison que ce soit, notamment la religion, le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, l’âge ou l’incapacité;

viole tout brevet, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité, toute marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de toute partie;

constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courriel indésirable ou de masse (appelé également « pourriel »), une chaîne de courriels, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard;

contient un virus logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu à dessein de perturber, d’endommager ou de limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou de porter atteinte ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à d’autres renseignements appartenant à un tiers;

usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris de nos employés ou représentants.

De plus, vous acceptez ce qui suit concernant votre utilisation du site Web :

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Ne prendre aucune mesure qui impose ou qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée (déterminée à l’entière discrétion de The Keg) sur l’infrastructure de The Keg (ou de ses fournisseurs tiers).

Ne pas utiliser ou lancer un système qui accède automatiquement au site Web ni installer ou transmettre un programme informatique ou un logiciel sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.

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(i) la vente de l’accès au site Web;

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Votre défaut de respecter l’une des conditions et restrictions d’utilisation ci-dessus constitue pour nous un motif de résiliation immédiate, à notre seule discrétion, de votre accès au site Web et à son contenu ainsi que de votre utilisation de ceux-ci. Le cas échéant, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un tiers relativement à votre défaut de respecter les présentes Conditions d’utilisation ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation du site Web, ni pour toute interruption ou résiliation de votre accès au site Web ou à l’utilisation de celui-ci.

De plus, vous reconnaissez que nous collaborons pleinement aux enquêtes sur les violations des systèmes ou de la sécurité du réseau sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, en collaborant avec les autorités policières pour enquêter sur des infractions criminelles présumées.

SOUMISSIONS

Les commentaires, suggestions, idées, éléments graphiques, données, questions ou autres renseignements que vous transmettez à The Keg par l’entremise du site Web ou par courriel (appelés collectivement une « soumission ») deviennent la propriété de The Keg. The Keg ne traitera aucune soumission de manière confidentielle ou exclusive, ne sera pas responsable de l’utilisation d’idées au profit de son entreprise (y compris, mais sans s’y limiter, les idées de publicité ou de produits) et se dégage de toute responsabilité liée à toute ressemblance pouvant apparaître dans le cadre de ses activités futures. The Keg est l’unique propriétaire de tous les droits actuels et futurs relatifs à une soumission de quelque sorte et de quelque nature que ce soit dans n’importe quel endroit, et ce, sans restriction. The Keg a le droit d’utiliser la soumission à des fins commerciales ou à toute autre fin sans vous rémunérer ni rémunérer quiconque. Vous reconnaissez être responsable de tout document que vous soumettez et admettez que vous, et non The Keg, êtes entièrement responsable de son contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère adéquat, de son originalité et du droit d’auteur y afférent. Vous renoncez également à vos droits moraux sur une telle soumission en faveur de The Keg.

ACHATS EN LIGNE

En contrepartie de l’achat de tout article sur notre site Web, tel qu’une carte-cadeau, vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant lorsqu’ils sont requis (ces renseignements étant appelés les « données d’enregistrement »). Vous pouvez, sans y être tenu, créer un compte Keg en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe (« compte Keg »). Lorsqu’un compte est créé, notre serveur n’enregistre que les données inscrites sur le formulaire d’ouverture de compte et aucun suivi n’est fait des achats antérieurs. Il n’incombe à personne d’autre que vous de garder confidentiels votre mot de passe et votre compte, et vous êtes aussi pleinement responsable de toutes les activités réalisées avec votre mot de passe et votre compte Keg. Vous convenez (i) d’aviser immédiatement The Keg de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre mot de passe et de votre compte ou de toute infraction à la sécurité connue ou soupçonnée, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des données relatives à votre carte de crédit; et (ii) de fermer chaque session pour clore votre compte après chaque achat. Vous seul êtes responsable des utilisations de votre compte Keg et des activités faites dans celui-ci, notamment de l’usage fait par un tiers autorisé à se servir de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Toute activité frauduleuse, trompeuse ou par ailleurs illégale constitue un motif justifiant la résiliation de vos privilèges d’achat. The Keg ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages découlant du défaut de vous conformer au présent paragraphe ou aux autres conditions d’utilisation. L’accès aux sections du site Web protégées ou sécurisées par un mot de passe et leur utilisation est réservé aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées qui essaient de consulter ces sections peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Les renseignements que vous fournissez pour faire un achat sur notre site Web seront transmis en totalité ou en partie à Equifax Inc., Equifax Canada Co. ou un fournisseur semblable (« Equifax »), qui comparera vos renseignements personnels et les données de votre carte de crédit avec sa base de données sur le crédit. Equifax s’assurera que vos nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de carte de crédit sont conformes aux renseignements inscrits dans votre historique de crédit et que votre nom ne figure pas dans une banque de données de personnes réputées pour avoir effectué des opérations frauduleuses par le passé. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient communiqués à Equifax à ces fins.

Les cartes-cadeaux achetées sur le site Web sont échangeables seulement au Canada et aux États-Unis, comme il est précisé sur chacune d’elles, et elles peuvent être présentées comme paiement dans tout restaurant participant The Keg Steakhouse + Bar au Canada et aux États-Unis, suivant les indications apparaissant sur la carte. Aucun remboursement ni retour n’est offert ou permis, et les cartes-cadeaux perdues, volées ou utilisées sans votre autorisation ne seront pas remplacées ni renouvelées. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant, et aucune monnaie ne sera remise. Le solde d’une carte-cadeau doit être utilisé au cours de votre prochaine visite à un restaurant participant The Keg Steakhouse + Bar au Canada ou aux États-Unis, suivant les indications apparaissant sur la carte.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci vous sont fournis tels quels et ne sont assortis d’aucune déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit (dans la pleine mesure permise par les lois applicables), notamment des garanties ou des conditions implicites, des garanties ou des conditions quant à la qualité marchande, à l’exactitude, à la validité, à la fiabilité, à la convenance à une fin particulière ou à la non-transgression de droits de tiers. Nous ne vous faisons aucune déclaration ni ne vous donnons aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle notre site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci ne seront pas interrompus ou seront exempts d’erreurs ou corrigés advenant la découverte d’erreurs, exempts de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou d’autres éléments destructeurs, ni quant à une infraction à la sécurité, à des dommages à votre système informatique ou à la perte de données qui pourraient découler de la consultation, du téléchargement ou de l’utilisation de documents de notre site Web.

Le site Web peut comporter des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous pouvons apporter des modifications au site Web et à son contenu, y compris les prix et les descriptions de tous les produits présentés sur le site Web, à tout moment et sans préavis. Il est possible que le site Web ou du contenu de ce site Web soit obsolète et nous ne prenons pas l’engagement de le mettre à jour. L’utilisation du site Web, le téléchargement ou l’acquisition de tout contenu par l’intermédiaire du site Web se fait à votre propre discrétion et à vos risques ainsi qu’avec votre accord que vous seul serez responsable de tout dommage à votre système informatique ou de la perte de données résultant de telles menaces ou activités.

Le contenu disponible sur le site Web représente souvent les opinions et les jugements d’un fournisseur d’information, d’un utilisateur du site ou d’une autre personne ou entité qui n’a pas de lien avec nous. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, déclaration ou de tout conseil provenant de qui que ce soit autre qu’un porte-parole autorisé de The Keg s’exprimant à titre officiel. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires des services disponibles sur le site Web peuvent survenir et qu’il s’agit d’événements normaux. Vous comprenez et acceptez également que nous n’exerçons aucun contrôle sur les réseaux de tierces parties auxquels vous pourriez accéder au cours de votre utilisation du site Web et que, par conséquent, les retards et les perturbations des transmissions d’autres réseaux sont totalement hors de notre contrôle.

Vous reconnaissez que The Keg n’a aucun contrôle ni aucune obligation de prendre des mesures concernant : les utilisateurs qui ont accès au site Web; le contenu auquel vous accédez par l’entremise du site Web; les effets que le contenu peut avoir sur vous; la façon dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu; et les gestes que vous pouvez poser suite à une exposition à ce contenu. Vous dégagez The Keg de toute responsabilité relative au fait que vous ayez obtenu ou non du contenu par l’entremise du site Web.

SÉCURITÉ

Vous pouvez utiliser une carte de crédit pour effectuer des transactions sur notre site Web. The Keg a recours à MiraPay, fournisseur de services indépendant, pour traiter les transactions par carte de crédit. Le serveur sécurisé de MiraPay fonctionne suivant le protocole SSL et un dispositif à chiffrement de128 bits. Veuillez vous reporter à notre politique de protection de la vie privée pour obtenir plus de précisions sur la façon dont vos renseignements sont utilisés et protégés.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En visitant ce site Web, vous convenez dans la mesure maximale permise par la loi que The Keg ou ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne seront en aucun cas responsables des dommages qui pourraient faire l’objet d’une réclamation découlant de l’utilisation du site Web ou être liés de quelque façon que ce soit à une telle utilisation, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et ce, même si The Keg a été avisée ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer The Keg de toute responsabilité ou dépense et de tous dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice raisonnables et les dépenses encourus par The Keg, résultant ou découlant de toute réclamation, demande ou procédure liée à votre accès au site Web, à son utilisation, à votre violation des présentes modalités ou à tout acte nuisible de votre part ou de la part de toute personne dont vous avez la responsabilité au titre des présentes ou devant la loi. Vous vous engagez à collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que nécessaire avec The Keg à la défense de toute réclamation, demande ou procédure.

AUTRES SITES

Aux fins de commodité, le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par The Keg (les « autres sites ») et qui sont susceptibles de vous intéresser. The Keg n’engage aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites, notamment à l’égard du site Web de The Keg Royalties Income Fund (le « Fonds »), (voir la section 12 des présentes), de leurs entreprises, marchandises, produits, services ou contenu (notamment le contenu accessible par les liens vers d’autres sites), et l’utilisation de ces autres sites se fait à vos risques. The Keg se réserve le droit de supprimer un lien ou de résilier un programme de liaison à tout moment. Le fait d’inclure un lien vers d’autres sites ne constitue ni ne laisse entendre une acceptation, une autorisation, une commandite ou une affiliation de la part de The Keg relativement à ces autres sites ni aux produits ou services qu’ils offrent.

SITE WEB DU FONDS

Le site Web contient des hyperliens vers le site Web du Fonds. Le site Web du Fonds est détenu, exploité et contrôlé par The Keg Rights Limited Partnership et non par The Keg. Les conditions d’utilisation du site Web du Fonds sont énoncées dans ce site et doivent être lues attentivement avant son usage.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

The Keg recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique de protection de la vie privée, qui fait partie des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez consulter attentivement cette politique de protection de la vie privée disponible à l’adresse : http://keg.com/fr/vie-privee.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par préclusion, implicitement ou autrement, une licence ou un droit à l’égard d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de The Keg, de The Keg Rights Limited Partnership ou de toute autre partie. La dénomination sociale et les logos de The Keg affichés sur le site Web et tous les noms de produits et de services connexes sont des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées de The Keg Rights Limited Partnership, qui ont été octroyés à The Keg aux termes de licences. Toute reproduction d’une de ces marques ou d’un de ces noms ou logos sans le consentement exprès écrit de The Keg Rights Limited Partnership est rigoureusement interdite. Les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

FRANCHISE

Aucune communication faite au moyen du site Web ne doit être interprétée comme une offre de vente d’une franchise Keg aux résidants d’un territoire qui exige l’enregistrement de la franchise avant qu’elle ne soit offerte ou vendue dans ce territoire, ni ne doit être adressée à de tels résidants. Aucune franchise Keg ne peut être vendue à un résidant d’un tel territoire tant qu’une dispense des exigences de ce territoire n’a pas été obtenue à l’égard de l’offre de franchise, que cette offre n’a pas été dûment enregistrée dans ce territoire ou qu’elle n’a pas été déclarée en vigueur par ce territoire et que le document d’information requis (le cas échéant) n’a pas été remis au franchisé éventuel avant la vente, conformément aux lois applicables. Si vous avez des questions au sujet de l’enregistrement des franchises Keg dans votre territoire, veuillez communiquer avec Buster Edwards à l’adresse : bustere@kegrestaurants.com.

RÉVOCATION DU DROIT D’UTILISATION

Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le site Web. The Keg peut, à son gré, annuler ou révoquer votre droit d’utiliser le site Web ou toute partie de celui-ci à tout moment sans préavis. Advenant la révocation de votre droit, il ne vous sera plus permis de consulter le site Web ou la partie de celui-ci visée par l’annulation ou la révocation. Dans un tel cas, les restrictions qui vous sont imposées par les présentes conditions d’utilisation relativement à ce site Web continueront de s’appliquer. The Keg n’est responsable envers aucune partie des dommages découlant d’une telle révocation.

ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes Conditions d’utilisation, qui incluent les modalités de la politique de protection de la vie privée, constituent l’entente intégrale (la présente « Entente ») conclue entre vous et The Keg relativement à votre accès à ce site Web et à son utilisation et ont préséance sur toute entente antérieure, écrite, orale ou autre, convenue entre The Keg et vous en ce qui a trait à votre accès au site Web et à son utilisation. Si The Keg n’exécute pas rigoureusement une disposition de la présente Entente, cela ne signifie pas qu’elle renonce à un de ses droits aux termes de la présente Entente.

LOIS APPLICABLES ET AUTORITÉ COMPÉTENTE

La présente Entente est régie par les lois de la Colombie-Britannique et les lois du Canada applicables dans cette province et est interprétée conformément à ces lois en dépit de tout principe de conflit entre deux lois.

DIVERS

Dans le cas où l’une des dispositions aux présentes serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal, cette disposition sera réputée dissociable des présentes et, ce faisant, n’affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la présente Entente.

La présente Entente lie d’une part The Keg ainsi que ses successeurs et ayants droit, et d’autre part vous-mêmes, vos successeurs, héritiers et ayants droit ainsi que vos représentants personnels, et s’applique en la faveur de toutes les parties aux présentes. Vous ne pouvez en aucun cas céder la présente Entente ni céder vos droits et obligations au titre des présentes sans le consentement exprès préalable de The Keg, lequel peut vous être refusé à la seule et absolue discrétion de The Keg. The Keg peut céder ses droits et obligations au titre de la présente Entente sans transfert parallèle de ses actions et sans votre accord.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou de notre politique de protection de la vie privée, veuillez les transmettre par courriel à l’adresse Legal@kegrestaurants.com.